Plaintes

Depuis le 11 janvier 2023, la Municipalité s'est dotée d'un régime de traitement des plaintes d'urbanisme, de nuisances et des travaux publics permettant d'assurer aux citoyens un suivi efficace du cheminement des plaintes. 

Consulter le règlement de gestion des plaintes d'urbanisme et de nuisances (R.2022-686) en cliquant ici. 

Consulter le règlement de gestion des plaintes des travaux publics (R.2022-687) en cliquant ici.

Toutes les plaintes doivent être adressées à la Municipalité à partir du formulaire de plainte.

Le formulaire peut être transmis à la Municipalité par courriel à [email protected] ou en personne ou par la poste au bureau municipal à l'adresse suivante :

Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly
3870, chemin de Tilly, C.P.10
Saint-Antoine-de-Tilly (Qc) G0S 2C0
 
 
No. Plainte Réception Accusé de réception Constatation infraction

Émission avis de non conformité ou action travaux publics

Émission 2e avis de non conformité
2023-01 26 janvier 2023 26 janvier 2023 01 février 2023